Mutuelle d’entreprise
Conditions de refus de la mutuelle d’entreprise : qui peut être exempté ?
La mutuelle d’entreprise obligatoire est devenue un pilier de la protection sociale en France. Cependant, certains salariés peuvent se trouver dans des situations particulières justifiant une exemption. Comprendre les conditions de refus de la mutuelle d’entreprise est essentiel pour les…
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Résiliation d’une mutuelle d’entreprise : démarches et conditions
La résiliation d’une mutuelle d’entreprise est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les salariés et les employeurs. Depuis la mise en place de la complémentaire santé obligatoire en entreprise, les règles encadrant sa résiliation ont évolué. Il…
Lire la suiteQuelles mutuelles pour les chômeurs ?
Un propriétaire s’expose automatiquement à certains risques comme les défauts de paiement en mettant son bien immobilier en location. Les bailleurs demandent généralement une caution solidaire, mais cette solution peut être relativement limitée par l’insolvabilité ou la mauvaise foi du…
Lire la suiteQu’est ce qu’une mutuelle TNS ?
Les travailleurs non-salariés regroupent tous les individus n’étant pas reconnus comme étant des employés et dont la profession entre dans le cadre libéral. Leur statut ne les exclut pas pour autant des prises en charge sanitaires. En effet, la mutuelle TNS est…
Lire la suiteMutuelle entreprise non obligatoire pour certains cas particuliers
Pour un souci de sur-couverture ou sous-couverture en assurance santé d’un salarié, sous un motif bien justifié, la loi prévoit une dérogation plus explicite en ce qui concerne le caractère impératif de ce dispositif légal. En outre, cette législation ne…
Lire la suiteMutuelle entreprise obligatoire : les avantages
Pouvoir couvrir toutes les dépenses de santé nécessaires sont encore un vrai problème pour les salariés. Et c’est pour cela que les sécurités sociales entrent en jeu, pour couvrir les dépenses de santé des salariés. Mais les sécurités sociales n’arrivent pas toujours à couvrir…
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